Lors du conseil communautaire du 5 mars 2026, le conseil a voté à l’unanimité l’arrêté de projet du Plan local d’urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat. Cet arrêt fait suite à 3 ans de travaux comprenant des ateliers avec les élus, des réunions publiques et des différentes enquêtes.
Actuellement, l’ensemble des éléments ont été envoyés pour consultation à l’ensemble des communes du territoires mais aussi au personnes publics associés (constitué des différents partenaires publics mais des EPCI et communes limitrophes à la CCPS).
Les éléments concernant la consultation sont :
- Le rapport de présentation ;
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
- Le règlement écrit ;
- Programme d’orientation et d’action (POA) ;
- Le bilan de concertation ;
- Les annexes ;
Vous pouvez retrouvez ces éléments ci-dessous sur ce lien google drive :
Dossier de consultation du PLUi-h
A l’automne, nous entrerons dans la phase d’enquête publique dont les dates vous seront communiquées par affichage dans chaque communes et via nos réseaux sociaux.
Pour toute question relative au dossier ou aux modalités de consultation, Monsieur Boris DRUART reste à votre disposition par téléphone ou par mail (plui@paysdelaserre.fr)
