Découvrez les aides directes à destination des entreprises !

La présence et le savoir-faire des entrepreneurs, véritables piliers de notre tissu économique local, sont indispensables pour maintenir le dynamisme et la diversité de l’offre commerciale du Pays de la Serre. 

Cependant, ces acteurs clés doivent relever de nombreux défis. Le développement de leurs activités exige souvent des investissements conséquents dans un contexte de ressources parfois limitées. La concurrence toujours plus vive impose la nécessité d’innovation pour rester attractifs et compétitifs. Par ailleurs, la mobilité demeure un enjeu crucial pour optimiser l’accès à la clientèle et assurer une distribution efficace de leurs services et produits.

Consciente de ces difficultés et de l’importance capitale de ces acteurs clés pour le tissu économique local, la Communauté de communes du Pays de la Serre, sous l’égide de la Région Haut-de-France, met en place un dispositif d’aides directes aux entreprises. Ce dispositif, spécialement conçu pour répondre aux besoins spécifiques des artisans, commerçants et très petites entreprises (TPE), vise à les soutenir dans leurs efforts de développement, à les aider à faire face à la concurrence via l’amélioration de l’accueil sur leur point de vente fixe, et à améliorer leur mobilité. 

Il est composé de 3 types aides distinctes : 

• Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service
• Aide à l’amélioration de l’accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanal, commercial et de service
• Aide à la mobilité des Artisans Commerçants

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la Communauté de communes du Pays de la Serre au 03 23 80 77 22 ou en remplissant le formulaire de contact en bas de page ! Le dossier d’éligibilité est également disponible au téléchargement en bas de page.

Aide au développement des très petite entreprises (TPE) artisanales, commerciales et de service

Cette subvention vise à soutenir les projets de développement des entreprises, qu’il s’agisse d’investir dans du matériel moderne, de diversifier l’offre de services ou de moderniser leurs activités. L’objectif est de renforcer la compétitivité des entreprises et de leur permettre de mieux répondre aux besoins d’une clientèle en constante évolution.

Qui peut en bénéficier ?

Les TPE artisanale, commerciale, et/ou de service se situant sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre, sans répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté, et à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Ces TPE doivent également avoir un effectif inférieur à 10 salariés Équivalent Temps Plein (ETP), être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et/ou au Registre de la Chambre des Métiers (RCM). Elles doivent disposer d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum et enfin, le montant de leur programme d’investissement doit être au moins égal à 6 K€ HT.

Qui ne peut pas en bénéficier ? 

Les professions réglementées ou assimilées, à savoir, les professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession et sur des obligations déontologiques controlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre). Les activités financières et immobilières, les organismes de formation, le secteur primaire agricole, le secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture, les transports routier de marchandises, le secteur de la logistique, les bureaux d’études, le secteur de la production d’énergie, ainsi que les micro-entreprises.

Quelles sont les dépenses éligibles ? 

Le coût des investissements productifs neufs, et le coût des investissements productifs d’occasion de moins de 5 ans (un justificatif faisant apparaître la date de fabrication ou de première vente du matériel devra être produit lors du dépôt du dossier, et n’ayant pas fait précédemment l’objet d’une aide publique). Les investissements de stockage de l’outil de production (chambres froides …) neufs ou d’occasions, ainsi que le coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production.

Quel est le montant et l’intensité de l’aide ? 

La subvention est fixée à : 

• 20% des dépenses éligibles HT pour un montant compris entre 6 000€ et 30 000€ pour un montant maximum de 6 000€
• 5% pour un montant compris entre 30 000€ et 100 000€ pour un montant maximum de 5 000€ en accompagnement du financement accordée par la Région Haut-de-France.

Dans la limite des fonds propres de l’entreprise. 

Aide à l’amélioration de l’accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanal, commercial et de service

Un accueil de qualité est indispensable pour fidéliser la clientèle et valoriser l’image de marque des entreprises. Cette subvention accompagne les commerçants-artisans de service dans l’aménagement de leurs points de vente afin d’offrir un environnement accueillant et adapté aux attentes de leurs clients. 

Qui peut en bénéficier ?

Les commerçants-artisans existants, en création ou en reprise, se situant sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre, dont le chiffre d’affaire est inférieur à 2 M€. Ils doivent avoir un effectif inférieur à 10 salariés Équivalent Temps Plein (ETP) (hors apprentis, effectif consolidé sur l’ensemble des entités de l’entreprise) et être inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et/ou Registre National des Entreprises (RNE) Et/ou au Registre national des Métiers (RM) pour les artisans-commerçants. Enfin, ils doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales et ne pas répondre à la définition d’entreprise en difficulté.

Qui ne peut pas en bénéficier ?

Les professions libérales, les professions régies pas un Ordre, les activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, activités de location de logement, SCI…). Les activités de formation, conseil, bureaux d’études, les activités pour la santé humaine, les commerces de gros, les franchises et succursales, les crèches et micro-crèches, les activités agricoles, ainsi que les micro-entreprises. 

Quels sont les projets éligibles ?

Les travaux d’aménagements intérieurs et extérieurs, liés à l’espace accessible aux clients, soient: 

• Travaux et aménagements dans le but d’améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite (PMR)
• Travaux de second oeuvre : isolation thermique et acoustique ; revêtements et menuiseries extérieurs ; cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs ; chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, évacuation des fumées; etc.

Quel est le montant et l’intensité de l’aide ?

Le taux d’intervention est à hauteur de 20% des investissements éligibles HT avec un minimum de 5 000€ et un maximum de 30 000€ soit une subvention comprise entre 400€ et 6 000€. 

Aide à la mobilité des Artisans Commerçants

Consciente des enjeux liés à la mobilité, la communauté de communes du Pays de la Serre à mis en place cette subvention, qui vise à faciliter les déplacements des artisans commerçants. Elle permet d’optimiser les tournées commerciales et d’améliorer l’accès aux zones stratégiques du territoire. 

Qui peut en bénéficier ?

Les commerçants-artisans existants, en création ou en reprise dont le siège social se situe sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre, et dont l’activité nécessite l’usage d’un véhicule constituant un point de vente mobile. Le chiffre d’affaire de ces entreprises doit être inférieur à 2 M€ et elles doivent avoir un effectif inférieur à 10 salariés Équivalent Temps Plein (ETP) (hors apprentis, effectif consolidé sur l’ensemble des entités de l’entreprise). Elles doivent également être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et/ou Registre National des Entreprises (RNE) Et/ou au Registre national des Métiers (RM) pour les artisans-commerçants, en plus d’être à jour de leurs obligations fiscales et sociales et enfin, ne pas répondre à la définition d’entreprise en difficulté.

Qui ne peut pas en bénéficier ?

Les professions libérales et professions régies par un Ordre, les activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, SCI …) et les organismes de formation, conseil, bureaux d’études. Les commerce de gros, les activités de transports de personnes (taxi, ambulances, VTC…), et les entreprises du secteurs du BTP. Enfin, les services de livraison et de prestations à domicile ainsi que les micro-entreprises.

Quels sont les projets éligibles ?

Le commerce ambulant – marchés / stationnement : 

L’entreprise doit disposer d’une carte de commerçant ambulant et avoir participé à minima à 2 marchés par mois ( ex: marché de Marle et Crécy ) et/ou justifier à minima de 2 stationnements par mois (ex : marché du terroir, marché franc …) dans des communes du Pays de la Serre. En situation de création ou de reprise, l’entreprise doit s’engager sur l’honneur à effectuer ces marchés et/ou stationnements dans les 6 mois suivant la notification de l’aide. 

Le commerce ambulant – Tournées : 

L’entreprise doit justifier à minima d’une tournée correspondant à 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales. En situation de création, l’entreprise doit s’engager à réaliser à minima une tournée correspondant à 4 jours par semaine au plus tard dans les six mois suivant la notification de l’aide. 

Quelles sont les dépenses éligibles ? 

À l’achat ou au renouvellement d’un véhicule constituant le point de vente ambulant : 

• Véhicule neuf justifiant de 3 000€ d’aménagements neufs au minimum.
• Véhicule d’occasion de moins de 5 ans, aménagé ou justifiant d’un aménagement d’un minimum de 3 000€, vendu par un professionnel de la vente de véhicules.
• Véhicule de tournée (achat d’un véhicule neuf ou d’occasion de moins de 5 ans, vendu par un professionnel de la vente de véhicules) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis).
• Et/ou à la transformation d’un véhicule appartenant à l’entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000€

Quel est le montant et l’intensité de l’aide ?

Le taux d’intervention est à hauteur de 20% des investissements éligibles HT avec un minimum de 3 000€ et un maximum de 25 000€ soit une subvention comprise entre 600€ et 5 000€.

Par la mise en place de ce dispositif d’aides directes aux entreprises, la Communauté de communes du Pays de la Serre, affirme son engagement envers le développement de son territoire.

Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans. Seules les dépenses postérieures à la date de création du dossier seront prises en compte.

Les autres types d’aides

Les aides régionales

Pour les entreprises en création ou pour celles dont les investissements sont supérieurs aux montants que peut accorder la Communauté de communes du Pays de la Serre, le Conseil Régional Hauts-de-France peut également accorder des aides. Pour en bénéficier, vous pouvez vous connecter sur le portail régional dédié aux aides en ligne.

L’appui de la METS et d’Initiative Aisne

Pour vous accompagner dans vos projets d’entreprise (conseil RH, GPEC, …) et dans le montage de vos demandes d’aides (y compris les prêts d’honneur d’Initiative Aisne), vous pouvez aussi contacter la Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre (METS) par téléphone au 03.23.91.36.50 ou par e-mail.

Les Zone de Revitalisation Rurale

Les 42 communes de la Communauté de communes du Pays de la Serre sont classées en ZRR et peuvent bénéficier de ses avantages fiscaux et sociaux. Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rapprocher de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Aisne qui se situe au 28, rue Saint-Martin à LAON ou prendre contact directement avec eux au 03.23.26.31.31 ou par e-mail.

Dispositif Pass’Agri Filières

Ce dispositif vise à soutenir les investissements spécifiques liés aux productions agricoles nouvelles ou à développer. Pass’Agri soutient la création et/ou le développement d’un atelier de production agricoles ou bien d’un projet de diversification…

Pour être éligible, vous devez être soit : un agriculteur, une société ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole, hors CUMA, une exploitation agricole, une société commerciale non agricole ayant pour objet la transformation et/ou la vente en circuit court et de proximité, une fondation, une association, un établissement d’enseignement supérieur et de recherche agricole mettant en valeur une exploitation agricole, un porteur de projet JA, un groupement d’agriculteurs : regroupant au minimum 3 exploitants agricoles (en circuits courts ou approvisionnement local pour les produits locaux) et ayant toute forme juridique collective dans laquelle les exploitants agricoles détiennent 100% des parts sociales.

Pour être éligible, le programme d’investissement de l’entreprise doit être compris entre 4 000 € et 30 000 €, avec un taux d’intervention de 30% en productions en agriculture conventionnelle, 40% en productions sous SIQO (Signes officiels d’Identification de la Qualité et de l’Origine). Retrouvez toutes les informations et effectuer votre demande en ligne directement via le portail des aides des Hauts de France.

Formulaire de contact

Vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire ci-dessous. Le Pays de la Serre s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais.