Besoin d’un assainissement non collectif ? Découvrez le service que vous propose la Communauté de communes !
L’assainissement des eaux usées est un impératif.
Lorsqu’une habitation ne peut être raccordée à un réseau collectif, l’assainissement non collectif est une solution fiable et efficace si il est correctement mis en place et bien entretenu. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de communes, le SPANC, est chargé du contrôle des installations existantes et à venir des habitations non raccordées au réseau collectif.
Vous construisez ou rénovez une habitation ?
Les dossiers de demande d’installation sont à retirer au siège de la Communauté de communes et doivent lui être retournés, complétés et signés.
Vous retirez un dossier pour avis : la procédure de contrôle de conception, implantation et exécution est enclenchée.
Pour les installations existantes :
Le propriétaire doit tenir à la disposition du SPANC tout document nécessaire ou utile à l’exercice d’une première vérification technique (nom de l’installateur, plan d’implantation, etc). Une vérification périodique de bon fonctionnement est ensuite réalisée par les agents du SPANC tous les 6 ans.
Comment se déroule un contrôle de diagnostic ?
Le SPANC adresse un avis de passage avant le rendez-vous. Un numéro de téléphone permet de contacter le service en cas d’empêchement. Lors de la visite, le propriétaire doit être présent ou se faire représenter.
Pour faciliter la visite du technicien, les particuliers doivent dans la mesure du possible :
- Repérer et rendre accessibles les regards de visite de l’installation d’assainissement
- Préparer les documents suivants : dossier de demande d’assainissement non collectif s’il existe, plans de l’installation, facture des travaux de l’installation d’assainissement, factures de vidange de la fosse toutes eaux ou de la fosse septique.
Lors de la visite, l’agent vérifie l’adéquation du système d’assainissement par rapport à l’habitation et sa conformité avec la réglementation en vigueur. Le cas échéant, il informe l’usager des dysfonctionnements de son installation.
A la suite du contrôle de diagnostic, le SPANC émet un avis :
- Satisfaisant : bon fonctionnement de l’installation
- Satisfaisant avec réserves : installation à améliorer
- Non satisfaisant : installation polluante. Dans les deux derniers cas, les dysfonctionnements sont clairement indiqués.
L’avis est adressé par le SPANC :
- Au propriétaire de l’immeuble,
- A l’occupant des lieux le cas échéant,
- Au maire de la commune.
Pour en savoir plus : Portail Assainissement non Collectif
Informations sur les aides financières :
Conseil Départemental de l’Aisne – Direction du développement social et du logement
Rue Paul Doumer
02013 Laon Cedex
tél. 03 23 24 63 00
SOLIHA Aisne
3 rue William Henry Waddington – BP 37
02003 LAON Cedex
tél. 03 23 26 73 50
Les aides aux propriétaires (document SOLIHA Aisne)
Agence de l’eau Seine Normandie
Formulaire de contact
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