Les aides directes aux entreprises

Découvrez les aides directes à destination des entreprises !

 

Afin d’accompagner au mieux les entreprises du territoire, la Communauté de communes, la Région Hauts-de-France et Initiative Aisne mettent en place des aides financières pour que les entreprises locales puissent évoluer.

  • Le dispositif communautaire (ATTENTION : dispositifs opérationnels à compter du 15 octobre 2024) :

La Communauté de communes du Pays de la Serre a souhaité mettre en place une aide directe à l’investissement des TPE artisanales, commerciales et de services en développement de son territoire.

Pour être éligible, le programme d’investissement de l’entreprise, évalué sur deux ans (hors investissements immobiliers) doit être supérieur ou égal à 2 500 € HT et inférieur à 30 000 € HT. Il concerne les investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) et équipements liés à l’activité ainsi que le coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production. Dans la limite des seuils et montants précisés par le régime d’aide, la valeur nominale de l’aide publique accordée à une entreprise est fixée à 20% des dépenses éligibles HT, avec un plancher de 500€ et un plafond de 6 000 €.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la Communauté de communes au 03.23.80.77.22 ou en remplissant le formulaire de contact en bas de page ! Le dossier d’éligibilité est également disponible en bas de page, en téléchargement.

  • Les aides régionales :

Pour les entreprises en création ou pour celles dont les investissements sont supérieurs aux montants que peut accorder la Communauté de communes du Pays de la Serre, le Conseil Régional Hauts-de-France peut également accorder des aides. Pour en bénéficier, vous pouvez vous connecter sur le portail régional dédié aux aides en ligne.

  • L’appui de la METS et d’Initiative Aisne :

Pour vous accompagner dans vos projets d’entreprise (conseil RH, GPEC, …) et dans le montage de vos demandes d’aides (y compris les prêts d’honneur d’Initiative Aisne), vous pouvez aussi contacter la Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre (METS) par téléphone au 03.23.91.36.50 ou par e-mail.

  • Les Zone de Revitalisation Rurale :

Les 42 communes de la Communauté de communes du Pays de la Serre sont classées en ZRR et peuvent bénéficier de ses avantages fiscaux et sociaux. Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rapprocher de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Aisne qui se situe au 28, rue Saint-Martin à LAON ou prendre contact directement avec eux au 03.23.26.31.31 ou par e-mail.

  • Dispositif Pass’Agri Filières :

Ce dispositif vise à soutenir les investissements spécifiques liés aux productions agricoles nouvelles ou à développer. Pass’Agri soutient la création et/ou le développement d’un atelier de production agricoles ou bien d’un projet de diversification…

Pour être éligible, vous devez être soit : un agriculteur, une société ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole, hors CUMA, une exploitation agricole, une société commerciale non agricole ayant pour objet la transformation et/ou la vente en circuit court et de proximité, une fondation, une association, un établissement d’enseignement supérieur et de recherche agricole mettant en valeur une exploitation agricole, un porteur de projet JA, un groupement d’agriculteurs : regroupant au minimum 3 exploitants agricoles (en circuits courts ou approvisionnement local pour les produits locaux) et ayant toute forme juridique collective dans laquelle les exploitants agricoles détiennent 100% des parts sociales.

Pour être éligible, le programme d’investissement de l’entreprise doit être compris entre 4 000 € et 30 000 €, avec un taux d’intervention de 30% en productions en agriculture conventionnelle, 40% en productions sous SIQO (Signes officiels d’Identification de la Qualité et de l’Origine). Retrouvez toutes les informations et effectuer votre demande en ligne directement via le portail des aides des Hauts de France.

Formulaire de contact

Vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire ci-dessous. Le Pays de la Serre s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais.

  • Les informations recueillies dans le formulaire ont pour objet le traitement et le suivi de votre demande. Vos données sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté de communes pour le traitement des demandes, pour une durée d'un an. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant au 03.23.80.77.22. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.

Documents à télécharger