Mentions légales

Réalisation du site / Hébergement

Site réalisé par Vernalis Interactive

9 Rue Jean François LECA
13002 Marseille
Tel. : 04 86 76 97 00
Email : contact @ vernalis.fr

https://www.vernalis.fr

Responsable de la publication

Madame la Présidente Carole RIBEIRO

CC Pays de la Serre
1 rue des Telliers
BP 31 – 02270 Crécy-sur-Serre

Tél : 03 23 80 77 22
Fax : 03 23 80 03 70
Courriel : contact@paysdelaserre.fr

Hébergement : Vernalis

Droits d’auteur – Copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, aussi bien pour la forme (arborescence du site, organisation des pages…) que pour le contenu (textes, images, photographies, iconographies,…)

Tous droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents photographiques. Les images utilisées sur notre site internet sont issues de différents sites ou droits d’auteur :

  • Unsplash
  • Adobe Stock
  • Fotolia
  • Photos de la Communauté de communes du Pays de la Serre
  • Photos de la Communauté d’Agglomération de Laon (photos aériennes du Griffon)

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que pour la consultation individuelle et privée est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication.

Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, (documents téléchargeables, représentations iconographiques et photographiques) sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable de la publication. L’atteinte à l’un de ses droits constitue un délit pénal de contrefaçon (article L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et est passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d’amende.

Toutefois, la citation d’informations (nécessairement courte, illustrant un propos et ne concurrençant pas l’œuvre dont elle est issue) présentes sur ce site est autorisée, sous respect des conditions suivantes :

Diffusion gratuite

Pour la diffusion, merci d’indiquer la citation claire et lisible de la source de la façon suivante : « Ce document provient du site internet paysdelaserre.fr, les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. »

Mise à disposition des informations

Les informations publiées sont vérifiées de manière régulière, mais sont présentes à titre informatif et non contractuelle. Le responsable de la publication décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Pour signaler une erreur ou effectuer une demande de rectification, vous pouvez contacter le responsable de la publication (par courrier, courriel ou en utilisant le formulaire de contact). Les informations données sur ce site n’ont qu’une valeur informative et peuvent évoluer en fonction des modifications législatives ou réglementaires. Le responsable de la publication ne peut être tenu responsable de l’interprétation faite par l’internaute des informations présentées sur ce site.

Il appartient à l’internaute de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Le responsable de la publication ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages survenus lors de la consultation de ce site internet.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes vers d’autres sites sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du responsable de la publication, que ce soit en terme de contenus que de conditions d’accès. En outre, les personnes physiques ou morales désireuses de mettre en place un ou plusieurs liens vers une ou plusieurs pages du présent site doivent en informer le responsable de la publication. De manière générale, les liens hypertexte renvoyant vers le présent site doivent générer l’ouverture d’une nouvelle fenêtre de navigateur, et montrer l’adresse complète de la page affichée.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données directement ou indirectement nominatives que vous pourriez déposer sur ce site auprès du responsable de la publication, par courrier, courriel ou en utilisant le formulaire de contact.

Les informations recueillies dans les formulaires de contact présents sur le site internet ont pour objet le traitement et le suivi de votre demande. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits en tant qu’utilisateur, merci de vous référer au texte officiel sur la RGPD ou bien sur la page concernant les données personnelles de l’internaute.

Information relative à Matomo

Ce site utilise Matomo, un service d’analyse de site internet. Matomo utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.

Cookies utilisés

Cookies techniques ou fonctionnels

Les cookies utilisés assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, notre objectif est de vous faciliter la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations. La liste détaillée des cookies utilisés, de leur finalité et de leur durée de conservation est présentée dans le tableau ci-dessous. La loi nous autorise à placer ces cookies sans votre consentement. Néanmoins, vous pouvez choisir de désactiver ceux-ci dans votre navigateur, mais cette action risque de provoquer des dysfonctionnements.

Cookies analytiques

Les statistiques sont suivies de façon anonyme à l’aide de la solution Matomo préconisée par la CNIL. Cette solution utilise un service tiers sans déposer de cookies. La loi nous autorise à utiliser ce service sans votre consentement, car toutes les données sont anonymisées.

Cookies de marketing/suivi

Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site ou sur plusieurs sites web à des fins de marketing similaires. La loi oblige à demander votre accord et à recueillir votre consentement pour ces cookies et ces services.

Information relative aux cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site paysdelaserre.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Le droit applicable en cas de litiges : Tout litige en relation avec l’utilisation du site paysdelaserre.fr, est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Pour Mozilla Firefox :

Choisissez le menu “outil ” puis “Options“ – Cliquez sur l’icône “vie privée“ – Repérez le menu “cookie”et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Google Chrome :

Cliquez sur le menu Google Chrome dans la barre d’outils du navigateur – Sélectionnez Paramètres – Cliquez sur Afficher les paramètres avancés – Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu – Dans la section “Cookies ” et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Safari :

Choisissez le menu « Safari» puis « Préférences » https://nomsite.com – Cliquez sur l’onglet « Sécurité » – Configurez vos options dans la rubrique « Cookies»